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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière)


Après l'article 4, est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :


« Art. 4-1. - Les animateurs sont tenus de respecter le programme de formation indiqué à l'article L. 213-4 du code de la route.
« Les animateurs sont tenus de coopérer aux contrôles prévus à l'article L. 213-4 du code de la route. »