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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le 2° est complété par les mots : «, de moins d'un an » ;
2° Au 7°, après les mots : « fichier ADELI » sont insérés les mots : « ou N° du répertoire partagé des professionnels de santé » ;
3° Il est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« 9° Deux photographies d'identité identiques et récentes. »