Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière)
L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10.