Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-113 du 30 mai 2024 portant délégation de pouvoirs)

Il est donné délégation à la présidente de l'Autorité nationale des jeux, à compter du 3 juin 2024, à l'effet d'exercer l'attribution mentionnée au II de l'article R. 335-6 du code du sport.