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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets)


Le chapitre unique du titre VIII du livre Ier du même code est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la sous-section 2 de la section 6 est complété par les mots : « et travaux miniers » ;
2° L'article R. 181-54 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les essais d'injection et de soutirage de dioxyde de carbone, il est fait application de l'article R. 229-61 du présent code. » ;
3° A l'article R. 181-54-1-A, la dernière phrase du troisième alinéa est supprimée.