Le tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement est ainsi modifié :
I.-La rubrique 1 est ainsi modifiée :
1° Dans la colonne : « Projets soumis à évaluation environnementale » :
a) Le a est complété par les mots : «, à l'exception des élevages intensifs de volailles ou de porcs mentionnés par la rubrique 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. » ;
b) Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) Elevages intensifs mentionnés par la rubrique 3660 de la nomenclature des installations classées :
«-de plus de 85 000 emplacements pour les poulets et 60 000 emplacements pour les poules ;
«-de plus de 3 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) ;
«-de plus de 900 emplacements pour les truies. » ;
c) Le f est complété par les mots : «, à l'exception des essais d'injection et de soutirage en formation géologique d'une quantité inférieure à 100 kilotonnes, lorsqu'ils sont réalisés pendant la phase de recherche. » ;
2° Dans la colonne : « Projets soumis à examen au cas par cas », après le c, il est inséré un d ainsi rédigé :
« d) Les essais d'injection et de soutirage de CO2 en formation géologique d'une quantité inférieure à 100 kilotonnes, lorsqu'ils sont réalisés pendant la phase de recherche. »
II.-A la rubrique 27, dans la colonne : « Projets soumis à examen au cas par cas », au f, les mots : « article L. 112-3 du code minier » sont remplacés par les mots : « article L. 112-2 du code minier ».
III.-A la rubrique 44, dans la colonne : « Projets soumis à examen au cas par cas », au d, sont ajoutés les mots : « susceptibles d'accueillir plus de 1 000 personnes ».
IV.-La ligne correspondant à la rubrique 45 est remplacée par la ligne suivante :
«
|
45. Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers, mentionnées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes. |
Toutes opérations. |
».