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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2024 portant agrément de l'accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement et de son avenant n° 1 du 11 avril 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2024 portant agrément de l'accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement et de son avenant n° 1 du 11 avril 2024)


Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement, tel que modifié par son avenant n° 1 du 11 avril 2024.