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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières)


I.-Aux articles R. 243-2, R. 244-2 et R. 245-2, la ligne :
«


R. 235-6

résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016


»
est remplacée par la ligne :
«


R. 235-6

résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024


».
II.-Après le 3° des articles R. 243-3 et R. 244-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° bis Au II de l'article R. 235-6, les mots : “ dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ dans le respect des dispositions applicables localement ” ».