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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières)


Le II de l'article R. 235-6 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Le prélèvement sanguin est effectué par un médecin », le mot : « ou » est remplacé par les mots : «, un interne en médecine, » ;
2° Après les mots : « dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique, », sont insérés les mots : « ou un infirmier, dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, ».