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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières)


L'article R. 121-6 est ainsi modifié :
1° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° bis La circulation sur une portion du réseau routier prévue à l'article R. 411-17 ; »
2° Après le 10° bis, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 10° ter Le franchissement des passages à niveau prévu aux I, II et III de l'article R. 422-3 ;
« 10° quater Le passage des ponts prévu à l'article R. 422-4 ; ».