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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation de la modification d'une convention de coordination territoriale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation de la modification d'une convention de coordination territoriale)


La convention modifiée est approuvée. Elle peut être consultée au rectorat de la région académique de Nouvelle-Aquitaine.