A l'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 2016 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les professeurs des universités et maîtres de conférences et personnels assimilés, membres de la commission nationale mentionnée à l'article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, peuvent solliciter une décharge d'activité auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »