Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-526 du 7 juin 2024 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le décret du 17 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques » sont remplacés par les mots : « code de la recherche » ;
2° Aux articles 1er, 2,3 et 5, les mots : « décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « code de la recherche » ;
3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-.-L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs d'études régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :
«

».