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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2024 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket (LNB) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2024 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket (LNB) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport)


L'arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.