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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages))

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages))


Dans la limite des attributions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Vincent MONTRIEUX, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au directeur.