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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 juin 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 juin 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, à :
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman » :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe André Brunie, directeur du commissariat de l'opération « Daman », jusqu'au 24 juin 2024 ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Mathieu Naviner, directeur du commissariat de l'opération « Daman », à compter du 25 juin 2024 ;
3. M. le lieutenant Pierre Korczyk, adjoint au directeur du commissariat de l'opération « Daman ».
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel » :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe François Barliot, directeur du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel », jusqu'au 16 juillet 2024 ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Lionel Augias, directeur du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel », à compter du 17 juillet 2024 ;
3. Mme la commissaire de 2e classe Camille Monfort, officier contentieux de la direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel ».