Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (neuro-orthopédie mobile))

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé, les mots : « le cahier des charges » sont remplacés par les mots suivants : « le cahier des charges modifié ».