Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours)


Pour l'agrément A, l'Association nationale des premiers secours apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.