ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
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Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période demandée |
Date de fin de la période demandée |
Motivations de la décision |
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Allier |
Valigny |
Inondations et coulées de boue |
01/04/2024 |
01/04/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Charente-Maritime |
Asnières-la-Giraud |
Inondations et coulées de boue |
02/03/2024 |
03/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Charente-Maritime |
Champagnolles |
Inondations et coulées de boue |
23/02/2024 |
04/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Charente-Maritime |
Rivedoux-Plage |
Séismes |
16/06/2023 |
16/06/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Charente-Maritime |
Saint-Germain-du-Seudre |
Inondations et coulées de boue |
29/02/2024 |
04/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Charente-Maritime |
Thors |
Inondations et coulées de boue |
01/03/2024 |
25/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Corse-du-Sud |
Tavera |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
02/11/2023 |
05/11/2023 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par un phénomène d'inondation et de coulées de boue. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue par l'arrêté n° IOME2407754A du 08.03.2024 publié au JO le 07.04.2024. |
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Corse-du-Sud |
Zévaco |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
02/11/2023 |
05/11/2023 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique causé par un cumul des précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue par l'arrêté n° IOME2333648A du 18.12.2023 publié au JO le 28.12.2023. |
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Côtes-d'Armor |
Dinan |
Séismes |
16/06/2023 |
16/06/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Doubs |
Hérimoncourt |
Séismes |
22/03/2023 |
22/03/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Doubs |
Taillecourt |
Séismes |
30/05/2023 |
30/05/2023 |
Le phénomène survenu du 29.05.2023 au 30.05.2023 ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Gard |
Alzon |
Inondations et coulées de boue |
09/03/2024 |
10/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Gard |
Rochegude |
Inondations et coulées de boue |
09/03/2024 |
10/03/2024 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
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Gard |
Saint-Maximin |
Inondations et coulées de boue |
09/03/2024 |
10/03/2024 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
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Ille-et-Vilaine |
Bruz |
Séismes |
16/06/2023 |
16/06/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Indre-et-Loire |
Brizay |
Séismes |
16/06/2023 |
16/06/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Indre-et-Loire |
Chapelle-sur-Loire (La) |
Séismes |
16/06/2023 |
26/02/2024 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Indre-et-Loire |
Chouzé-sur-Loire |
Séismes |
16/06/2023 |
16/06/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Indre-et-Loire |
Cussay |
Séismes |
16/06/2023 |
16/06/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Indre-et-Loire |
Langeais |
Séismes |
16/06/2023 |
17/06/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Indre-et-Loire |
Membrolle-sur-Choisille (La) |
Séismes |
16/06/2023 |
16/06/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Indre-et-Loire |
Saché |
Séismes |
16/06/2023 |
16/06/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Indre-et-Loire |
Saint-Étienne-de-Chigny |
Séismes |
16/06/2023 |
16/06/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Indre-et-Loire |
Savigny-en-Véron |
Séismes |
16/06/2023 |
16/06/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Indre-et-Loire |
Tours |
Séismes |
16/06/2023 |
16/06/2023 |
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
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Isère |
Crémieu |
Inondations et coulées de boue |
01/12/2023 |
01/12/2023 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
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Isère |
Saint-Ismier |
Inondations et coulées de boue |
19/08/2023 |
19/08/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Loir-et-Cher |
Seigy |
Inondations et coulées de boue |
29/03/2024 |
30/03/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Lot |
Cahors |
Inondations et coulées de boue |
05/03/2024 |
05/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Lot-et-Garonne |
Penne-d'Agenais |
Inondations et coulées de boue |
15/03/2024 |
17/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Meuse |
Souhesmes-Rampont (Les) |
Inondations et coulées de boue |
04/04/2024 |
04/04/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Moselle |
Saint-Hubert |
Inondations et coulées de boue |
04/04/2024 |
04/04/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Pyrénées-Atlantiques |
Nousty |
Séismes |
06/10/2023 |
09/10/2023 |
Aucun séisme susceptible de générer des dommages n'a été détecté entre le 6 et le 9 octobre 2023. |
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Savoie |
Esserts-Blay |
Inondations et coulées de boue |
15/12/2023 |
22/12/2023 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
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Haute-Savoie |
Fillinges |
Inondations et coulées de boue |
11/12/2023 |
14/12/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Seine-et-Marne |
Annet-sur-Marne |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
22/02/2024 |
27/03/2024 |
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée, absence de risques d'évolution anormaux. |
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Var |
Ollioules |
Inondations et coulées de boue |
09/03/2024 |
10/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Yonne |
Champlay |
Inondations et coulées de boue |
03/04/2024 |
05/04/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Yonne |
Joigny |
Inondations et coulées de boue |
03/04/2024 |
04/04/2024 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Val-d'Oise |
Taverny |
Inondations et coulées de boue |
16/08/2022 |
16/08/2022 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Val-d'Oise |
Taverny |
Inondations et coulées de boue |
26/02/2024 |
26/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
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Guadeloupe |
Baie-Mahault |
Vents cycloniques |
16/09/2022 |
18/09/2022 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Guadeloupe |
Gourbeyre |
Vents cycloniques |
16/09/2022 |
17/09/2022 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |
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Guadeloupe |
Sainte-Anne |
Vents cycloniques |
16/09/2022 |
16/09/2022 |
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. |