Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Ain

Cressin-Rochefort

Inondations et coulées de boue

19/01/2024

19/01/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Aisne

Laon

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

26/12/2022

26/12/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle prédominante et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : risque d'évolution anormal.

Aisne

Lislet

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

23/02/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Aisne

Montcornet

Inondations et coulées de boue

23/02/2024

23/02/2024

Le débit maximum du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Salelles (Les)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

09/03/2024

10/03/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.

Ardèche

Vesseaux

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Charente-Maritime

Andilly

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Charente-Maritime

Mornac-sur-Seudre

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Charente-Maritime

Saint-Savinien

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Charente-Maritime

Saint-Simon-de-Bordes

Inondations et coulées de boue

06/12/2023

24/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Charente-Maritime

Saint-Vivien

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Charente-Maritime

Sainte-Soulle

Inondations et coulées de boue

28/10/2023

19/11/2023

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Gard

Bagnols-sur-Cèze

Inondations et coulées de boue

10/03/2024

10/03/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Chusclan

Inondations et coulées de boue

10/03/2024

10/03/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Codolet

Inondations et coulées de boue

10/03/2024

10/03/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Lussan

Inondations et coulées de boue

10/03/2024

10/03/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Gard

Nîmes

Inondations et coulées de boue

10/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Verfeuil

Inondations et coulées de boue

10/03/2024

10/03/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Gironde

Andernos-les-Bains

Inondations par choc mécanique des vagues

11/02/2024

11/02/2024

Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Gironde

Teste-de-Buch (La)

Inondations par choc mécanique des vagues

11/02/2024

12/02/2024

Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Isère

Haut-Bréda (Le)

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

20/12/2023

05/01/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.

Isère

Saint-Ismier

Inondations et coulées de boue

03/06/2023

04/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.

Isère

Saint-Ismier

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

12/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Landes

Capbreton

Inondations par choc mécanique des vagues

10/02/2024

11/02/2024

Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Loir-et-Cher

Châteauvieux

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

30/03/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Loire-Atlantique

Vigneux-de-Bretagne

Inondations et coulées de boue

09/02/2024

10/02/2024

2

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Clermont-Dessous

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

15/01/2024

01/03/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.

Manche

Saint-Germain-sur-Ay

Inondations et coulées de boue

26/02/2024

27/02/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Nièvre

Magny-Cours

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

31/03/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Cramoisy

Inondations et coulées de boue

01/05/2024

02/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Mouchy-le-Châtel

Inondations et coulées de boue

01/05/2024

02/05/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Villers-sous-Saint-Leu

Inondations et coulées de boue

01/05/2024

02/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Bienvillers-au-Bois

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

26/12/2023

26/12/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle prédominante et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux.

Pas-de-Calais

Neuville-sous-Montreuil

Inondations et coulées de boue

26/02/2024

28/02/2024

Le débit maximum du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Aurions-Idernes

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

06/01/2024

06/01/2024

2

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.

Pyrénées-Atlantiques

Barcus

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

02/03/2024

03/03/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.

Pyrénées-Atlantiques

Rébénacq

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

01/03/2024

03/03/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.

Savoie

Beaufort

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Bourget-du-Lac (Le)

Inondations et coulées de boue

30/11/2023

12/12/2023

Les cumuls de précipitations et la hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Conjux

Inondations et coulées de boue

30/11/2023

16/12/2023

La hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Gerbaix

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

12/11/2023

12/12/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Montagny

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

16/01/2024

17/01/2024

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Notre-Dame-de-Bellecombe

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

14/11/2023

14/12/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Notre-Dame-des-Millières

Inondations et coulées de boue

17/01/2024

19/01/2024

L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans et par les caractéristiques hydrologiques et les quantités de matériaux charriés de la crue lors de l'événement.

Savoie

Tignes

Inondations et coulées de boue

13/11/2023

14/11/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Ugine

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

13/12/2023

13/12/2023

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Savoie

Douvaine

Inondations et coulées de boue

30/11/2023

02/12/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Haute-Savoie

Fillinges

Inondations et coulées de boue

14/11/2023

15/11/2023

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Savoie

Fillinges

Inondations et coulées de boue

01/12/2023

02/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Haute-Savoie

Lucinges

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

11/12/2023

15/12/2023

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Bouille (La)

Inondations et coulées de boue

08/04/2024

10/04/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques.

Seine-Maritime

Petit-Caux

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

07/11/2023

07/11/2023

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Terres-de-Caux

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

03/08/2023

11/03/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Somme

Picquigny

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

31/01/2024

31/01/2024

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.

Tarn-et-Garonne

Saint-Vincent-Lespinasse

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

31/01/2021

08/02/2021

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Val-d'Oise

Presles

Inondations et coulées de boue

11/06/2023

11/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Val-d'Oise

Roche-Guyon (La)

Inondations et coulées de boue

08/07/2023

09/07/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.