Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))
Les autres dispositions de l'arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.