Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement)

Le II de l'annexe II est ainsi modifié :
I.-Au I de l'annexe II, les mots : « 500 » et « 2500 » sont remplacés respectivement par les mots : « 680 » et « 3400 ».
II.-Avant l'alinéa « Conduite forcée (fourniture et pose). », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Moyens fixes de levage (pont roulant, potence …). »
III.-Le mot : « Rebobinage » est remplacé par les mots : « Remise en état (notamment rebobinage) ».