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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement)


L'article 5 est ainsi modifié :
I.-Au b du 1, après le chiffre : « 15 », sont ajoutés les mots suivants : « précisant la liste des machines électrogènes avant travaux et la puissance installée de l'installation avant travaux déterminée conformément à l'article 3 du présent arrêté, ».
II.-Au e du 1, les mots : « (quantité d'énergie que le producteur est susceptible de fournir au co-contractant en moyenne sur une période d'un an) » sont remplacés par les mots : « (quantité d'énergie susceptible d'être injectée au réseau en moyenne sur une période d'un an) ».