La section 1 du chapitre III du titre IV du livre III du code des assurances est ainsi modifiée :
1° Au a du 6° de l'article R. 343-7 :
a) A la première phrase, après le mot : « aérien », sont insérés les mots : «, les risques dus aux atteintes aux systèmes d'information et de communication », et les mots : « aux attentats et au terrorisme » sont remplacés par les mots : « aux attentats ou au terrorisme » ;
b) A la seconde phrase, avant les mots : « les conditions de comptabilisation », sont insérés les mots : « Pour l'application des dispositions du I de l'article 39 quinquies G du code général des impôts, » ;
2° Au a du 12° de l'article R. 343-8 :
a) A la première phrase, après le mot : « aérien », sont insérés les mots : «, les risques dus aux atteintes aux systèmes d'information et de communication », et les mots : « aux attentats et au terrorisme » sont remplacés par les mots : « aux attentats ou au terrorisme » ;
b) A la seconde phrase, avant les mots : « les conditions de comptabilisation », sont insérés les mots : « Pour l'application des dispositions du I de l'article 39 quinquies G du code général des impôts, ».