Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 6 juin 2024
N° 667 (2023-2024) Rapport fait par M. Stéphane PIEDNOIR au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (n° 376, 2023-2024).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 7 juin 2024
N° 660 (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. François-Noël BUFFET et Philippe BONNECARRÈRE, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 663 (2023-2024) Rapport fait par Mme Nadine BELLUROT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. François BONNEAU et plusieurs de ses collègues visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (n° 890, 2022-2023).
N° 669 (2023-2024) Rapport fait par Mmes Laurence MULLER-BRONN et Corinne FÉRET au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM Gilbert BOUCHET, Philippe MOUILLER et plusieurs de leurs collègues pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (n° 542, 2023-2024).
N° 679 (2023-2024) Rapport fait par M. Jean-Luc RUELLE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution de M. François BONNEAU, Mme Gisèle JOURDA et M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense - COM(2024) 150 final (n° 648, 2023-2024).
N° 682 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Jean-Luc FICHET, Mmes Audrey BÉLIM, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Sébastien FAGNEN, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, M. Jean-Jacques MICHAU, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Christian REDON-SARRAZY, David ROS, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE et Michaël WEBER, visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.