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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest)


Sont abrogés :
1° Le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 modifié portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;
2° Le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 modifié portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs.