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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest)


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 21° Le décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest. » ;
2° A l'article D. 711-2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 18° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ; »
3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 11° l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest : décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest. » ;
4° Le 58° de l'article D. 718-5 est supprimé ;
5° A l'article D. 741-12, la mention : « D. 741-7, » est supprimée ;
6° La section 3 du chapitre unique du titre IV du livre VII du code de l'éducation est abrogée.