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Article AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2024 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2024 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Personnels techniques et pédagogiques

Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régi par le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe

Pour 2023

17 %

Pour 2024

17 %

Pour 2025

17 %

Corps des professeurs de sport régi par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

Professeur de sport hors classe

Pour 2023

13 %

Pour 2024

13 %

Pour 2025

13 %