L'article 9 de la délibération n° B94/2023 est remplacé par l'article suivant :
« Article 9
« Mise à jour des listes
« Le CNPMEM établit la liste des détenteurs de la licence nationale bulot du large et la transmet sous forme de tableaux à la DGAMPA. Cette liste est également transmise sous forme de tableaux au groupe de traitement des demandes.
« Il est notifié au CNPMEM les ruptures des couples armateur-navire détenteurs de la licence nationale intervenus en cours de campagne. Le CNPMEM transmet à la DGAMPA la liste susvisée.
« Le CNPMEM procède à la mise à jour de l'outil de gestion des autorisations géré par la DGAMPA ».