Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2024 portant approbation de la délibération n° B46/2024 portant modification de la délibération n° B94/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche et du sud de la mer du Nord (zones VII d, e et IV c) pour la campagne de pêche 2024)

L'article 4.1 de la délibération n° B94/2023 est remplacé par l'article suivant :
« 4.1. Les navires détenteurs de la licence bulot du large pour la zone CIEM 7 d sont autorisés à effectuer cinq débarquements par semaine calendaire. »