L'article 3.2 de la délibération n° B94/2023 est remplacé par l'article suivant :
« 3.2. Les navires détenteurs de la licence bulot du large sont équipés d'une grille de tri dont l'écartement des barrettes est supérieur ou égal à 22 mm. »
L'article 3.3 de la délibération n° B94/2023 est remplacé par l'article suivant :
« 3.3. La taille maximale des navires détenteurs de la licence bulot du large est fixée à 16 mètres hors-tout, à l'exception des navires ayant déclaré plus de 100 tonnes de captures sur la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2023 pour la ou les zones demandées ».