Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2024 portant approbation de la délibération n° B46/2024 portant modification de la délibération n° B94/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche et du sud de la mer du Nord (zones VII d, e et IV c) pour la campagne de pêche 2024)

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.