Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »)

Le directeur du numérique pour l'éducation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.