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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »)


Au 2° de l'article 4 du même arrêté, après les mots : « de la direction générale de l'enseignement scolaire », sont ajoutés les mots : «, de la direction des affaires financières ».