Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »)

A l'article 2 de l'arrêté du 14 août 2023 susvisé, les mots : « établissements d'enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du second degré ».