Article 9 AUTONOME (Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

L'alinéa 2 de l'article 8 est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Julien Viau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action climatique pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'action climatique ».