Article 6 AUTONOME (Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Après l'alinéa 2 de l'article 5 est inséré l'alinéa suivant :
« M. Quentin Deslot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'industrie nucléaire pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'industrie nucléaire ».