Article 5 AUTONOME (Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Après l'alinéa 1 de l'article 4 est inséré l'alinéa suivant :
« M. Paul Bougon, ingénieur en chef des mines, adjoint à la sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables pour toutes les affaires relevant de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables ». Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 18 juin 2024.