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Article 3 AUTONOME (Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 3 AUTONOME (Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Après l'alinéa 2 de l'article 2 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Aurélien Paillard, agent contractuel, adjoint au sous-directeur des marchés de l'énergie pour toutes les affaires relevant de la sous-direction des marchés de l'énergie. Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 12 juin 2024.