Article 2 AUTONOME (Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
Article 2 AUTONOME (Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
Après le deuxième alinéa de l'article 1er est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. Jean Sevestre-Giraud, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au directeur de l'énergie ».