Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 2 AUTONOME (Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Après le deuxième alinéa de l'article 1er est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean Sevestre-Giraud, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au directeur de l'énergie ».