Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-459 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes de la Montagne Noire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mas-Cabardès)

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de la Montagne Noire et publiée au Journal officiel de la République française.