Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-458 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes de la Montagne Noire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Ilhes)

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de la Montagne Noire et publiée au Journal officiel de la République française.