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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-458 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes de la Montagne Noire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Ilhes)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-458 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes de la Montagne Noire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Ilhes)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 8 octobre 2024. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la communauté de communes de la Montagne Noire n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.