Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-457 du 5 juin 2024 autorisant la commune de Carcanières (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Carcanières)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-457 du 5 juin 2024 autorisant la commune de Carcanières (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Carcanières)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 24 juin 2024. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Carcanières n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.