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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-452 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Anchamps)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-452 du 5 juin 2024 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Anchamps)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 1er août 2024. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la communauté de communes Ardenne rives de Meuse n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.