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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'avenant n° 78 du 13 février 2024 au protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.