Article 2 AUTONOME (Décision du 5 juin 2024 modifiant la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles))
Article 2 AUTONOME (Décision du 5 juin 2024 modifiant la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.