Article 1 AUTONOME (Décision du 4 juin 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »))

Le quatrième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Dilhan ILHAN, adjointe administrative ; ».