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Article 5 AUTONOME (Décision du 4 juin 2024 portant modification de la décision du 3 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))

Article 5 AUTONOME (Décision du 4 juin 2024 portant modification de la décision du 3 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))


L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Thierry Pariente, agent contractuel, chef de l'inspection de la création artistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite de ses attributions. »