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Article 3 AUTONOME (Décision du 4 juin 2024 portant modification de la décision du 3 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))

Article 3 AUTONOME (Décision du 4 juin 2024 portant modification de la décision du 3 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))


Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :


« Art. 7-1. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Camile, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »